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Permis de construire n°PC 08311516X0049 à Sainte-Maxime (83) délivré le 16 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311516X0049 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé 164 Rte du Plan de la Tour, SAINTE MAXIME (83120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 360 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 164 Rte du Plan de la Tour, SAINTE MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Sainte-Maxime.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 822 m² sur une emprise foncière de 54 360 m². La surface de plancher créée atteint 4 505 m² - détails tertiaires : bureaux 516 m², commerces 12 150 m², industrie 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 822 m²
  • Surface du terrain : 54 360 m²
  • Référence cadastrale : B 2852, B 2954, B 2956

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier54 360 m²
Surface construite12 822 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-MAXIME (83120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 928 m²
Surface après travaux (totale) 12 822 m²
Variation nette totale 3 894 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 381 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 516 m²
Commerces 7 780 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 12 150 m²
Industrie 422 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² -345 m² 0 m²
Total 8 928 m² 4 505 m² 0 m² 611 m² 0 m² 3 894 m² 12 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 8 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311516X0049
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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