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Permis de construire à Sainte-Maxime (83120) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08311513X0029 délivré le 2013/10/15 à Sainte-Maxime autorise une extension de surface pour un programme de 187 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA DAMARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 16 BD MARCEL PAGNOL. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Sainte-Maxime. Implanté 16 BD MARCEL PAGNOL, à Sainte-Maxime (83120), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de DOMAINE DE LA NARTELLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA DAMARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

Sainte-Maxime compte 14 433 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 BD MARCEL PAGNOL, Sainte-Maxime (83120).

Références cadastrales : AG, 70.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA DAMARIS (SIREN 438904492, SIRET 43890449200016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Maxime (83120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²187 m²
Total138 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain2 167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311513X0029
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Maxime (83120). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 2 167 m².

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