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Déclaration préalable n°DP 0372262240051 à Sainte-Maure-de-Touraine (37) non opposée le 7 novembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372262240051 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Sainte-Maure-de-Touraine (37800), pour un projet situé 0016 Rue du Chateau Gaillard, SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 159 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0016 Rue du Chateau Gaillard, SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 159 m²
  • Référence cadastrale : AD 702

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2022
Foncier159 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JOUE-LES-TOURS (37300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372262240051
  • Code commune INSEE : 37226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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