← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Maure-de-Touraine

Permis de construire à Sainte Maure De Touraine (37800) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0372261740071 délivré le 2017/11/22 à SAINTE MAURE DE TOURAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 646 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAP NORD, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur route de Sepmes. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE. Implanté route de Sepmes, à Sainte Maure De Touraine (37800), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par KAP NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 692 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 646 m².

SAINTE MAURE DE TOURAINE compte 4 144 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Sepmes, Sainte Maure De Touraine (37800).

Références cadastrales : YD, 220.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAP NORD (SIREN 521135251, SIRET 52113525100028, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 626 m² · Surface après travaux (totale) : 1 646 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²
Artisanat	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	1 626 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 646 m²
Superficie du terrain	8 692 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 646 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372261740071
Code commune INSEE : 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Maure De Touraine (37800). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 1 646 m². Le terrain couvre 8 692 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Toizelet - nouvelle construction - 580 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Marchaux - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0372262500009 - extension de surface sans transformation - 2 999 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Pierre et Fran oise Al - transformation sans extension ni diminution de surface - 603 m² Entrepôt
2025 - rue des Marchaux - extension de surface sans transformation - 8 340 m² Commerce
2025 - rue des Marchaux - extension de surface sans transformation - 7 651 m² Commerce
2024 - rue du 11 Novembre - nouvelle construction - 54 m² Bureau
2024 - Avenue du G n ral de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 425 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Maure-de-Touraine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372261740071
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KAP NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521135251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52113525100028
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	VILLENEUVE D'ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Sepmes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE MAURE DE TOURAINE
Code postal du terrain	37800
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8692
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1626
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1646
COMM_NORM	37226