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Permis de construire à Sainte-Maure-De-Touraine (37800) - 834 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0372261420001 délivré le 2014/04/11 à Sainte-Maure-de-Touraine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 910 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 834 m² sur rue Gabriel Chevalier. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 avril 2014 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Implanté rue Gabriel Chevalier, à Sainte-Maure-De-Touraine (37800), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Les Patureaux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 834 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 352 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 959 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 910 m².

Sainte-Maure-de-Touraine compte 4 144 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Gabriel Chevalier, Sainte-Maure-De-Touraine (37800).

Références cadastrales : YB, 552, YB, 526, YB, 545.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE (SIREN 213702269, SIRET 21370226900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Maure-de-Touraine (37800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 428 m² · Surface après travaux (totale) : 4 910 m² · Variation nette totale : 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 428 m²	417 m²	0 m²	352 m²	0 m²	65 m²	4 493 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	4 428 m²	834 m²	0 m²	352 m²	0 m²	482 m²	4 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 417 m² créés, 352 m² démolis; variation nette 65 m². Services publics / intérêt collectif : 417 m² créés; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	834 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 910 m²
Superficie du terrain	44 959 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 910 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372261420001
Code commune INSEE : 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Maure-De-Touraine (37800). Les travaux prévoient la création de 834 m² et des démolitions de 352 m²; la surface après travaux atteint 4 910 m². Le terrain couvre 44 959 m².

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2025 - rue des Marchaux - extension de surface sans transformation - 8 340 m² Commerce
2025 - rue des Marchaux - extension de surface sans transformation - 7 651 m² Commerce
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2024 - Avenue du G n ral de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 425 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372261420001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213702269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370226900019
Code postal du demandeur	37800
Localité du demandeur	Sainte-Maure-de-Touraine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Gabriel Chevalier
Lieu-dit du terrain	Les Patureaux
Localité du terrain	Sainte-Maure-de-Touraine
Code postal du terrain	37800
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	552
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	526
sec_cadastre3	YB
num_cadastre3	545
Superficie du terrain	44959
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4428
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	352
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4910