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Permis de construire à Sainte-Marthe (47430) - 1 204 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04725323G0003 délivré le 2023/10/20 à SAINTE-MARTHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 204 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAUX SCIAGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 204 m² sur 412 CHEMIN DES CHAMPS FLEURIS. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de SAINTE-MARTHE. Implanté 412 CHEMIN DES CHAMPS FLEURIS, à Sainte-Marthe (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de FRINLETA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FAUX SCIAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 204 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 204 m².

SAINTE-MARTHE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 412 CHEMIN DES CHAMPS FLEURIS, Sainte-Marthe (47430).

Références cadastrales : C, 1012.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAUX SCIAGE (SIREN 953260809, SIRET 95326080900017, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINTE-MARTHE (47430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 204 m² · Variation nette totale : 1 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	1 204 m²
Total	0 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 204 m² créés; variation nette 1 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 204 m²
Superficie du terrain	3 431 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 204 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04725323G0003
Code commune INSEE : 47253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marthe (47430). Les travaux prévoient la création de 1 204 m²; la surface après travaux atteint 1 204 m². Le terrain couvre 3 431 m².

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2025 - allee du chateau - nouvelle construction - 416 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHE DU HAUT - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - 04725323G0004 - nouvelle construction - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 253 ROUTE DE FOURQUES LIEU - nouvelle construction - 502 m² Habitation
2022 - 04725321G0009 - extension de surface sans transformation - 248 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04725320G0007 - extension de surface sans transformation - 53 m² Entrepôt
2019 - route de sainte gemme - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04725323G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAUX SCIAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953260809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95326080900017
Code postal du demandeur	47430
Localité du demandeur	SAINTE-MARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	412
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES CHAMPS FLEURIS
Lieu-dit du terrain	FRINLETA
Localité du terrain	SAINTE-MARTHE
Code postal du terrain	47430
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1012
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1204
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1204