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Permis de construire n°PC 01461922R0001 à Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14) délivré le 30 juin 2022 à SCEA DE LA THORINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01461922R0001 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380), pour un projet situé La Thoriniere de Haut, SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU (14380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 354 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCEA DE LA THORINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Thoriniere de Haut, SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU (14380), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 868 m²
  • Surface du terrain : 44 354 m²
  • Référence cadastrale : ZE 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2022
Foncier44 354 m²
Surface construite5 668 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DE LA THORINIERE
  • SIREN : 440890184
  • SIRET : 44089018400011
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU (14380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 21 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01461922R0001
  • Code commune INSEE : 14619 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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