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Permis de construire à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380) - 423 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01461917B0001 délivré le 2017/07/07 à Sainte-Marie-Outre-l Eau autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BESSIN, le projet de locaux autorise la construction de 423 m² sur Lieu-dit LA COUR DU CHATEAU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l Eau. Implanté Lieu-dit LA COUR DU CHATEAU, à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA COUR DU CHATEAU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BESSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Sainte-Marie-Outre-l Eau compte 127 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA COUR DU CHATEAU, Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380).

Références cadastrales : ZD, 34.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESSIN (SIREN 419096466, SIRET 41909646600018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Marie-Outre-l Eau (14380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 423 m² créés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	423 m²
Superficie du terrain	104 536 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite423 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01461917B0001
Code commune INSEE : 14619 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 104 536 m².

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2017 - 01461917B0002 - nouvelle construction - 367 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01461915R0002 - nouvelle construction - 3 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01461915R0001 - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14619
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01461917B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BESSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419096466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41909646600018
Code postal du demandeur	14380
Localité du demandeur	Sainte-Marie-Outre-l Eau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA COUR DU CHATEAU
Localité du terrain	Sainte-Marie-Outre-l Eau
Code postal du terrain	14380
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	104536
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	423