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Permis de construire à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380) - 3 262 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01461915R0002 délivré le 2015/09/18 à Sainte-Marie-Outre-l Eau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA THORINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 3 262 m² sur Lieu-dit LA THORINIERE DE HAUT. Déposé en été 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l Eau. Implanté Lieu-dit LA THORINIERE DE HAUT, à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA THORINIERE DE HAUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA THORINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 262 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 262 m².

Sainte-Marie-Outre-l Eau compte 127 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA THORINIERE DE HAUT, Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380).

Références cadastrales : ZE, 19.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA THORINIERE (SIREN 440890184, SIRET 44089018400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Marie-Outre-l Eau (14380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 262 m² · Variation nette totale : 3 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²3 262 m²0 m²0 m²0 m²3 262 m²3 262 m²
Total0 m²3 262 m²0 m²0 m²0 m²3 262 m²3 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 262 m² créés; variation nette 3 262 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 262 m²
Superficie du terrain1 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 262 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01461915R0002
  • Code commune INSEE : 14619 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Outre-L Eau (14380). Les travaux prévoient la création de 3 262 m²; la surface après travaux atteint 3 262 m². Le terrain couvre 1 m².

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