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Permis de construire à Sainte Marie Sur Ouche (21410) - 798 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02155924E0002 délivré le 2024/04/04 à SAINTE MARIE SUR OUCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 298 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA REPUBLIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 798 m² sur 1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de SAINTE MARIE SUR OUCHE. Implanté 1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE, à Sainte Marie Sur Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 298 m².

SAINTE MARIE SUR OUCHE compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE, Sainte Marie Sur Ouche (21410).

Références cadastrales : K, 19, K, 20.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA REPUBLIQUE (SIREN 444136519, SIRET 44413651900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité AGEY (21410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 298 m² · Variation nette totale : 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 500 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	2 298 m²
Total	1 500 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	2 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 798 m² créés; variation nette 798 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 298 m²
Superficie du terrain	16 040 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 298 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02155924E0002
Code commune INSEE : 21559 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Marie Sur Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 2 298 m². Le terrain couvre 16 040 m².

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2025 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 288 m² Habitation
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2023 - RUE GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
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2017 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 170 m² Entrepôt
2016 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 146 m² Commerce
2016 - LA CHASSAGNE - nouvelle construction - 15 420 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-sur-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02155924E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA REPUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444136519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44413651900014
Code postal du demandeur	21410
Localité du demandeur	AGEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1180
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA CHASSAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE MARIE SUR OUCHE
Code postal du terrain	21410
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2298