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Permis de construire à Sainte Marie Sur Ouche (21410) - 120 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02155916D0004 délivré le 2016/07/25 à SAINTE MARIE SUR OUCHE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 120 m² sur 72 GRANDE RUE. Déposé en été 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de SAINTE MARIE SUR OUCHE. Implanté 72 GRANDE RUE, à Sainte Marie Sur Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 120 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 987 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

SAINTE MARIE SUR OUCHE compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 GRANDE RUE, Sainte Marie Sur Ouche (21410).

Références cadastrales : AC, 98, AC, 99.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AGEY (21410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²120 m²26 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Entrepôts26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²0 m²
Total26 m²120 m²26 m²0 m²26 m²120 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 120 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 146 m². Entrepôts : 26 m² transformés; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain987 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02155916D0004
  • Code commune INSEE : 21559 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Marie Sur Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 987 m².

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