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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Sainte-Marie-sur-Ouche
Détail PC 02155915D0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02155915D0001 délivré le 2015/08/21 à Sainte-Marie-sur-Ouche autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 223 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TELLA BOURGOGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 223 m² sur RUE DE BOURGOGNE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche. Implanté RUE DE BOURGOGNE, à Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de PONT DE PANY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI TELLA BOURGOGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 595 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 156 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 223 m².
Sainte-Marie-sur-Ouche compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE BOURGOGNE, Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410).
Références cadastrales : AE, 86.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TELLA BOURGOGNE (SIREN 808336879, SIRET 80833687900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plombieres-les-Dijon (21370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 1 223 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Entrepôts 595 m² 1 115 m² 0 m² 595 m² 0 m² 520 m² 1 115 m² Total 595 m² 1 223 m² 0 m² 595 m² 0 m² 628 m² 1 223 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 108 m² créés; variation nette 108 m². Entrepôts : 1 115 m² créés, 595 m² démolis; variation nette 520 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 223 m² Superficie du terrain 2 156 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 223 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02155915D0001 Code commune INSEE : 21559 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 1 223 m² et des démolitions de 595 m²; la surface après travaux atteint 1 223 m². Le terrain couvre 2 156 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02155915D0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TELLA BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808336879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80833687900016
Code postal du demandeur
21370
Localité du demandeur
Plombieres-les-Dijon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain
PONT DE PANY
Localité du terrain
Sainte-Marie-sur-Ouche
Code postal du terrain
21410
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2156
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
595
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1115
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
595
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1223
COMM_NORM
21559
Tableau des données brutes de l'autorisation.
