Permis de construire à Sainte Marie La Mer (66470) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06618224E0028 délivré le 2024/10/15 à Sainte Marie la Mer autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par [ND], le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Avenue Marechal Joffre. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de Sainte Marie la Mer. Implanté Avenue Marechal Joffre, à Sainte Marie La Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par [ND].
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
Sainte Marie la Mer compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Marechal Joffre, Sainte Marie La Mer (66470).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
34 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Marie La Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 34 m².
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