← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie-la-Mer

Permis de construire à Ste Marie - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06618220E0023 délivré le 2020/06/11 à STE MARIE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de STE MARIE. Implanté LAS ROTES, à Ste Marie, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 43 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

STE MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LAS ROTES, Ste Marie.

Références cadastrales : AD, 32, AD, 29, AD, 27.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MARIE (66470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Agricole210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²0 m²
Total210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m². Agricole : 210 m² transformés; variation nette -210 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain43 021 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06618220E0023
  • Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ste Marie. Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 43 021 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-la-Mer

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-la-Mer