Permis de construire à Ste Marie-La-Mer (66470) - 480 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06618216E0004 délivré le 2016/07/07 à STE MARIE-LA-MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 480 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de STE MARIE-LA-MER. Implanté 48 AVENU DE PERPIGNAN, à Ste Marie-La-Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (193 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 789 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 480 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
STE MARIE-LA-MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 AVENU DE PERPIGNAN, Ste Marie-La-Mer (66470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOMPAS (66430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
193 m²
0 m²
0 m²
0 m²
193 m²
-193 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
168 m²
0 m²
0 m²
168 m²
168 m²
Commerce
287 m²
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
25 m²
312 m²
Total
480 m²
0 m²
193 m²
0 m²
193 m²
0 m²
480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 193 m² transformés; variation nette -193 m². Bureaux : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
193 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
480 m²
Superficie du terrain
789 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ste Marie-La-Mer (66470). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 789 m².
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