Permis de construire à Ste Marie-La-Mer (66470) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06618215E0025 délivré le 2016/03/04 à STE MARIE-LA-MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 33 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de STE MARIE-LA-MER. Implanté 49 RUE DES DROITS DE L HOMME, à Ste Marie-La-Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
STE MARIE-LA-MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DES DROITS DE L HOMME, Ste Marie-La-Mer (66470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
33 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
113 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ste Marie-La-Mer (66470). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 113 m².
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