Permis de construire à Sainte-Marie-La-Blanche (21200) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02155816B0009 délivré le 2016/12/05 à SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur Rue de la Combe. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. Implanté Rue de la Combe, à Sainte-Marie-La-Blanche (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE compte 907 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Combe, Sainte-Marie-La-Blanche (21200).
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY (SIREN 200006682, SIRET 20000668200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BEAUNE (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
72 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
5 130 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marie-La-Blanche (21200). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 5 130 m².
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