← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie-la-Blanche

Permis de construire à Sainte-Marie-La-Blanche (21200) - 5 891 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02155813B0002 délivré le 2013/04/05 à Sainte-Marie-la-Blanche autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APPE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 891 m² sur RTE de LABORDE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche. Implanté RTE de LABORDE, à Sainte-Marie-La-Blanche (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Vers le Petit Etang.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par APPE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 891 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 666 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 542 m².

Sainte-Marie-la-Blanche compte 907 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de LABORDE, Sainte-Marie-La-Blanche (21200).

Références cadastrales : ZD, 92, ZD, 12, ZD, 95.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APPE FRANCE (SIREN 950516047, SIRET 95051604700038, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Sainte-Marie-la-Blanche (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 317 m² · Surface après travaux (totale) : 14 542 m² · Variation nette totale : 5 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	37 m²	48 m²	0 m²	37 m²	0 m²	11 m²	48 m²
Industrie	8 651 m²	1 582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 582 m²	10 233 m²
Entrepôts	629 m²	4 261 m²	0 m²	629 m²	0 m²	3 632 m²	4 261 m²
Total	9 317 m²	5 891 m²	0 m²	666 m²	0 m²	5 225 m²	14 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 11 m². Industrie : 1 582 m² créés; variation nette 1 582 m². Entrepôts : 4 261 m² créés, 629 m² démolis; variation nette 3 632 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	5 891 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 542 m²
Superficie du terrain	80 135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 542 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02155813B0002
Code commune INSEE : 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie-La-Blanche (21200). Les travaux prévoient la création de 5 891 m² et des démolitions de 666 m²; la surface après travaux atteint 14 542 m². Le terrain couvre 80 135 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche (21200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Verdun - nouvelle construction - 15 145 m² Industrie
2024 - Impasse de la foret - extension de surface sans transformation - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Beaune - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Commerce
2023 - Route de Laborde - extension de surface sans transformation - 65 m² Industrie
2023 - Rue de la Garenne - extension de surface sans transformation - 35 m² Bureau
2023 - RUE DU CHAMP DU BOIS - nouvelle construction - 1 022 m² Entrepôt
2023 - VERS LE PETIT ETANG - nouvelle construction - 346 m² Artisanat
2022 - Route de Laborde - nouvelle construction - 785 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-la-Blanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02155813B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APPE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950516047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95051604700038
Code postal du demandeur	21200
Localité du demandeur	Sainte-Marie-la-Blanche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de LABORDE
Lieu-dit du terrain	Vers le Petit Etang
Localité du terrain	Sainte-Marie-la-Blanche
Code postal du terrain	21200
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	95
Superficie du terrain	80135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	37
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8651
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1582
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	629
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4261
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	629
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14542
COMM_NORM	21558