← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Marie-Kerque (62370)

Permis de construire n°PC 0627561800013 à Sainte-Marie-Kerque (62) délivré le 22 novembre 2018 à COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627561800013 délivré le 22 novembre 2018 par la ville de Sainte-Marie-Kerque (62370), pour un projet situé 28 Rue Jacques Andre, SAINTE-MARIE-KERQUE (62370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 329 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Jacques Andre, SAINTE-MARIE-KERQUE (62370), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018 par la Ville de Sainte-Marie-Kerque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 189 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (189 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 329 m²
  • Référence cadastrale : AT 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/22
Foncier329 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE
  • SIREN : 216207563
  • SIRET : 21620756300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE MARIE KERQUE (62370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Équipements publics 109 m² 0 m² 93 m² 13 m² 0 m² 80 m² 189 m²
Total 202 m² 0 m² 93 m² 13 m² 93 m² -13 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 29 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627561800013
  • Code commune INSEE : 62756 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Marie-Kerque (62370)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Marie-Kerque (62370)