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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Sainte-Marie-en-Chanois
Détail PC 07046924E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07046924E0001 délivré le 2024/06/17 à SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 563 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KNAUF INDUSTRIES EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 735 m² sur 66 Grande Rue. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS. Implanté 66 Grande Rue, à Sainte-Marie-En-Chanois (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 563 m².
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 66 Grande Rue, Sainte-Marie-En-Chanois (70310).
Références cadastrales : A, 39.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KNAUF INDUSTRIES EST (SIREN 421819848, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 828 m² · Surface après travaux (totale) : 18 563 m² · Variation nette totale : 1 735 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² Industrie 7 775 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 9 510 m² Entrepôts 7 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 788 m² Total 16 828 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 18 563 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 735 m² créés; variation nette 1 735 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 735 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 563 m² Superficie du terrain 6 340 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 563 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07046924E0001 Code commune INSEE : 70469 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Marie-En-Chanois (70310). Les travaux prévoient la création de 1 735 m²; la surface après travaux atteint 18 563 m². Le terrain couvre 6 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07046924E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KNAUF INDUSTRIES EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421819848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
38590
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
66
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Code postal du terrain
70310
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7775
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1735
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
7788
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18563
COMM_NORM
70469
Tableau des données brutes de l'autorisation.
