Permis de construire à Sainte-Marie-En-Chanois (70310) - 838 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07046921E0001 délivré le 2021/03/18 à SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 468 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 838 m² sur GRANDE RUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS. Implanté GRANDE RUE, à Sainte-Marie-En-Chanois (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 838 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 468 m².
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANDE RUE, Sainte-Marie-En-Chanois (70310).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE MARIE EN CHANOIS (70310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 1 468 m² · Variation nette totale : 838 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
630 m²
718 m²
0 m²
0 m²
0 m²
718 m²
1 348 m²
Entrepôts
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
630 m²
838 m²
0 m²
0 m²
0 m²
838 m²
1 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 718 m² créés; variation nette 718 m². Entrepôts : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
838 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 468 m²
Superficie du terrain
18 478 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 468 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-En-Chanois (70310). Les travaux prévoient la création de 838 m²; la surface après travaux atteint 1 468 m². Le terrain couvre 18 478 m².
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