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Permis de construire à Sainte-Marie-Du-Mont (50480) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0505092500001 délivré le 2025/07/02 à Sainte-Marie-du-Mont autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 2 juillet 2025 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté rue du General Eisenhower, à Sainte-Marie-Du-Mont (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m².

Sainte-Marie-du-Mont compte 703 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General Eisenhower, Sainte-Marie-Du-Mont (50480).

Références cadastrales : AB, 53, AB, 57, AB, 225.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT (SIREN 215005091, SIRET 21500509100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Marie-du-Mont (50480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce	56 m²	0 m²	110 m²	56 m²	0 m²	54 m²	110 m²
Entrepôts	37 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	232 m²
Services publics / intérêt collectif	219 m²	0 m²	19 m²	0 m²	209 m²	-190 m²	29 m²
Total	312 m²	195 m²	209 m²	56 m²	209 m²	139 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 110 m² issus de transformation, 56 m² démolis; variation nette 54 m². Entrepôts : 195 m² créés; variation nette 195 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² issus de transformation, 209 m² transformés; variation nette -190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	3 515 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0505092500001
Code commune INSEE : 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marie-Du-Mont (50480). Les travaux prévoient la création de 195 m², des transformations pour 418 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 3 515 m².

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2018 - Lieu-dit Brecourt - nouvelle construction - 1 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - le Grand Chemin - nouvelle construction - 1 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Zone d'Utah Beach - nouvelle construction - 200 m² Artisanat
2018 - Lieu-dit Hauchemail - extension de surface sans transformation - 1 887 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Le Bas du Bois - nouvelle construction - 2 689 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route departementale 421 - extension de surface sans transformation - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0505092500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215005091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500509100016
Code postal du demandeur	50480
Localité du demandeur	Sainte-Marie-du-Mont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General Eisenhower
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-du-Mont
Code postal du terrain	50480
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	3515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	209
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	56
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	209
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	451
COMM_NORM	50509