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Permis de construire à Sainte-Marie-Du-Mont (50480) - 3 330 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05050915Q0005 délivré le 2016/01/04 à Sainte-Marie-du-Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 478 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 330 m² sur TERRE DE LAVALLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 janvier 2016 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté TERRE DE LAVALLE, à Sainte-Marie-Du-Mont (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 330 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 186 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 478 m².

Sainte-Marie-du-Mont compte 703 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRE DE LAVALLE, Sainte-Marie-Du-Mont (50480).

Références cadastrales : YD, 8.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE MARIE DU MONT (50480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 3 478 m² · Variation nette totale : 3 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole148 m²3 330 m²0 m²0 m²0 m²3 330 m²3 478 m²
Total148 m²3 330 m²0 m²0 m²0 m²3 330 m²3 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 330 m² créés; variation nette 3 330 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 478 m²
Superficie du terrain186 036 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 478 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05050915Q0005
  • Code commune INSEE : 50509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Du-Mont (50480). Les travaux prévoient la création de 3 330 m²; la surface après travaux atteint 3 478 m². Le terrain couvre 186 036 m².

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