Permis de construire à Sainte-Marie-Du-Mont (50480) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05050912Q0013 délivré le 2013/01/08 à Sainte-Marie-du-Mont autorise une transformation sans extension pour un programme de 271 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté PL, à Sainte-Marie-Du-Mont (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de de l Eglise.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 211 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².
Sainte-Marie-du-Mont compte 703 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mont-Bertrand (14350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
162 m²
0 m²
162 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Commerce
109 m²
0 m²
109 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
271 m²
0 m²
271 m²
0 m²
271 m²
271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 162 m² issus de transformation, 162 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 109 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
162 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
271 m²
Superficie du terrain
211 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Marie-Du-Mont (50480). Les travaux prévoient des transformations pour 542 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 211 m².
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