Permis de construire à Sainte-Marie-Des-Champs (76190) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07661013P0006 délivré le 2014/03/19 à Sainte-Marie-des-Champs autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur RTE Departementale n 6015. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Sainte-Marie-des-Champs. Implanté RTE Departementale n 6015, à Sainte-Marie-Des-Champs (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 996 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
Sainte-Marie-des-Champs compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale n 6015, Sainte-Marie-Des-Champs (76190).
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
5 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
10 m²
Entrepôts
14 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
26 m²
Total
19 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m². Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
59 996 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie-Des-Champs (76190). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 59 996 m².
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