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Déclaration préalable n°DP 01736021E0063 à Sainte-Marie-de-Ré (17) non opposée le 25 juin 2021 à L ILE SOUS LE VENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736021E0063 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Sainte-Marie-de-Ré (17740), pour un projet situé Rue du Petit Labat, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 621 m².

Programme et contexte

En mars 2021, L ILE SOUS LE VENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Petit Labat, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2021 par la Ville de Sainte-Marie-de-Ré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 1 621 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : hôtellerie 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 1 621 m²
  • Référence cadastrale : AB 499, AB 500, AB 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/25
Foncier1 621 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L ILE SOUS LE VENT
  • SIREN : 489999672
  • SIRET : 48999967200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 210 m²
Total 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736021E0063
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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