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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Sainte-Marie-de-Ré
Détail PC 01736021E0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01736021E0015 délivré le 2021/09/16 à SAINTE-MARIE-DE-RE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RE-LOGIS, le projet commercial autorise la construction de 474 m² sur 29 BI RUE DU QUATORZE JUILLET /. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de SAINTE-MARIE-DE-RE. Implanté 29 BI RUE DU QUATORZE JUILLET /, à Sainte-Marie-De-Re (17740), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RE-LOGIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 249 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 576 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINTE-MARIE-DE-RE compte 3 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 BI RUE DU QUATORZE JUILLET /, Sainte-Marie-De-Re (17740).
Références cadastrales : AD, 1242, AD, 1243, AD, 1244.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RE-LOGIS (SIREN 889828513, SIRET 88982851300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 474 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 102 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 327 m² Commerce 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m² Total 102 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 225 m² créés; variation nette 225 m². Commerce : 249 m² créés; variation nette 249 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 474 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 576 m² Superficie du terrain 1 169 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 576 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01736021E0015 Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Marie-De-Re (17740). Les travaux prévoient la création de 474 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 1 169 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01736021E0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RE-LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889828513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88982851300016
Code postal du demandeur
17740
Localité du demandeur
SAINTE-MARIE-DE-RE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29 BI
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU QUATORZE JUILLET /
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARIE-DE-RE
Code postal du terrain
17740
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1242
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
1243
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
1244
Superficie du terrain
1169
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
576
Tableau des données brutes de l'autorisation.
