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Déclaration préalable n°DP 01736021E0008 à Sainte-Marie-de-Ré (17) non opposée le 12 mars 2021 à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736021E0008 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Sainte-Marie-de-Ré (17740), pour un projet situé 37 Cours des Jarrieres, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Cours des Jarrieres, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2021 par la Ville de Sainte-Marie-de-Ré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 m² sur une emprise foncière de 920 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : AI 477

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/12
Foncier920 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
  • SIREN : 211703608
  • SIRET : 21170360800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²
Total 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736021E0008
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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