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Déclaration préalable n°DP 01736020E0072 à Sainte-Marie-de-Ré (17) non opposée le 16 décembre 2020 à LES GRENETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736020E0072 délivré le 16 décembre 2020 par la ville de Sainte-Marie-de-Ré (17740), pour un projet situé 3 Route de l’Hermitage, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 902 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, LES GRENETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Route de l’Hermitage, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2020 par la Ville de Sainte-Marie-de-Ré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 141 m² sur une emprise foncière de 63 902 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : hôtellerie 6 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 141 m²
  • Surface du terrain : 63 902 m²
  • Référence cadastrale : ZC 66, ZC 96, ZC 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/16
Foncier63 902 m²
Surface construite6 141 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GRENETTES
  • SIREN : 492636295
  • SIRET : 49263629500023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 130 m²
Surface après travaux (totale) 6 141 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 130 m² 14 m² 0 m² 3 m² 0 m² 11 m² 6 141 m²
Total 6 130 m² 14 m² 0 m² 3 m² 0 m² 11 m² 6 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736020E0072
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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