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Permis de construire à Sainte-Marie-De-Cuines (73130) - 4 353 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07325518R1009 délivré le 2019/03/07 à Sainte-Marie-de-Cuines autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 903 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YAPO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 353 m² sur Lieu-dit Les Grands Pres. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Implanté Lieu-dit Les Grands Pres, à Sainte-Marie-De-Cuines (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Grands Pres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par YAPO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 353 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 903 m².

Sainte-Marie-de-Cuines compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grands Pres, Sainte-Marie-De-Cuines (73130).

Références cadastrales : A, 1573, A, 1575, A, 2515.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YAPO (SIREN 503173353, SIRET 50317335300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Jarrier (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 550 m² · Surface après travaux (totale) : 7 903 m² · Variation nette totale : 4 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 550 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	5 528 m²
Entrepôts	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²
Total	3 550 m²	4 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 353 m²	7 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 978 m² créés; variation nette 1 978 m². Entrepôts : 2 375 m² créés; variation nette 2 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 903 m²
Superficie du terrain	33 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 903 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07325518R1009
Code commune INSEE : 73255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie-De-Cuines (73130). Les travaux prévoient la création de 4 353 m²; la surface après travaux atteint 7 903 m². Le terrain couvre 33 350 m².

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2020 - du Glandon - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07325519R5020 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Bonvoisin - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07325516R1009 - nouvelle construction - 246 m² Bureau
2014 - de Bon Voisin - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de l Aura - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-de-Cuines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07325518R1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	YAPO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503173353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50317335300015
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	Jarrier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Grands Pres
Localité du terrain	Sainte-Marie-de-Cuines
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1573
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1575
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2515
Superficie du terrain	33350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3550
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1978
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7903