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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel (59670) - 4 895 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05953624O0008 délivré le 2025/02/14 à Sainte-Marie-Cappel autorise une transformation sans extension pour un programme de 4 895 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté 285 Boggaert Straete, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (138 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 101 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 4 738 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 895 m².

Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 285 Boggaert Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Références cadastrales : ZI, 36, ZI, 76, ZI, 77.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL (SIREN 453923310, SIRET 45392331000016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité STE MARIE CAPPEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 895 m² · Surface après travaux (totale) : 4 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	157 m²
Agricole	4 600 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	4 738 m²
Total	4 895 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	4 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Agricole : 138 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	138 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 895 m²
Superficie du terrain	101 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 895 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953624O0008
Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 4 895 m². Le terrain couvre 101 282 m².

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2024 - CHE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 989 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 12 250 m² Industrie
2022 - RTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 674 m² Bureau
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 666 ROUTE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 678 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953624O0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453923310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45392331000016
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	STE MARIE CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	285
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boggaert Straete
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	101282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4895
COMM_NORM	59536