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Hauts-de-France
Nord (59)
Sainte-Marie-Cappel
Détail PC 05953622A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05953622A0005 délivré le 2022/11/04 à Sainte-Marie-Cappel autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 250 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI S.M.C., le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 650 m² sur 1657 ROUTE NATIONALE. Déposé en été 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté 1657 ROUTE NATIONALE, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI S.M.C..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 650 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 79 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 12 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 250 m².
Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1657 ROUTE NATIONALE, Sainte-Marie-Cappel (59670).
Références cadastrales : ZH, 158, ZH, 160, ZH, 163.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI S.M.C. (SIREN 752531475, SIRET 75253147500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STE MARIE CAPPEL (59670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 600 m² · Surface après travaux (totale) : 12 250 m² · Variation nette totale : 4 650 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Bureaux 200 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 450 m² Industrie 7 250 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 11 650 m² Total 7 600 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 12 250 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 250 m² créés; variation nette 250 m². Industrie : 4 400 m² créés; variation nette 4 400 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 250 m² Superficie du terrain 79 202 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 250 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05953622A0005 Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 4 650 m²; la surface après travaux atteint 12 250 m². Le terrain couvre 79 202 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05953622A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI S.M.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752531475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75253147500016
Code postal du demandeur
59670
Localité du demandeur
STE MARIE CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1657
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain
59670
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
160
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
79202
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7250
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12250
COMM_NORM
59536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
