← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel (59670) - 197 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05953621A0013 délivré le 2022/01/06 à Sainte-Marie-Cappel autorise une extension de surface pour un bâtiment de 674 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUBRULLE-FAIGNOT T.P., le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur 1657 RTE NATIONALE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté 1657 RTE NATIONALE, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DUBRULLE-FAIGNOT T.P..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1657 RTE NATIONALE, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Références cadastrales : ZH, 195.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUBRULLE-FAIGNOT T.P. (SIREN 381007566, SIRET 38100756600015, APE 42.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	486 m²	197 m²	0 m²	9 m²	0 m²	188 m²	674 m²
Total	486 m²	197 m²	0 m²	9 m²	0 m²	188 m²	674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 197 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	674 m²
Superficie du terrain	14 483 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite674 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953621A0013
Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 197 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 14 483 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-Cappel (59670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boggaert Straete - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 895 m² Habitation
2024 - CHE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - POLLAENE VELD - nouvelle construction - 3 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VC VANBLEUS STRAETE - nouvelle construction - 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 12 250 m² Industrie
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 666 ROUTE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 678 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CAMPAGNE DREVE - nouvelle construction - 5 248 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953621A0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381007566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38100756600015
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	SAINTE-MARIE-CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1657
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	486
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	9
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	674
COMM_NORM	59536