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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel (59670) - 433 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05953621A0007 délivré le 2021/10/20 à Sainte-Marie-Cappel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BEUN, le projet de locaux autorise la construction de 433 m² sur 666 ROUTE DE TERDEGHEM. Déposé en été 2021, autorisé le 20 octobre 2021 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté 666 ROUTE DE TERDEGHEM, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BEUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 385 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 678 m².

Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 666 ROUTE DE TERDEGHEM, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Références cadastrales : ZH, 148, ZH, 149, ZH, 34.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BEUN (SIREN 409126893, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 245 m² · Surface après travaux (totale) : 4 678 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 245 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	4 678 m²
Total	4 245 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	4 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 433 m² créés; variation nette 433 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	433 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 678 m²
Superficie du terrain	43 385 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 678 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953621A0007
Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 433 m²; la surface après travaux atteint 4 678 m². Le terrain couvre 43 385 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boggaert Straete - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 895 m² Habitation
2024 - CHE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - POLLAENE VELD - nouvelle construction - 3 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VC VANBLEUS STRAETE - nouvelle construction - 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 12 250 m² Industrie
2022 - RTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 674 m² Bureau
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CAMPAGNE DREVE - nouvelle construction - 5 248 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953621A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BEUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409126893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	SAINTE-MARIE-CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	666 ROUTE DE TERDEGHEM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	43385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	433
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4678
COMM_NORM	59536