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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel (59670) - 672 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05953621A0003 délivré le 2021/06/28 à Sainte-Marie-Cappel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 248 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE, le projet de locaux autorise la construction de 672 m² sur CAMPAGNE DREVE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté CAMPAGNE DREVE, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 672 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 4 998 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 248 m².

Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAMPAGNE DREVE, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Références cadastrales : ZI, 70, ZI, 74.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE (SIREN 821645843, SIRET 82164584300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 576 m² · Surface après travaux (totale) : 5 248 m² · Variation nette totale : 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	4 326 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	4 998 m²
Total	4 576 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	5 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 672 m² créés; variation nette 672 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	672 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 248 m²
Superficie du terrain	34 673 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 248 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953621A0003
Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 672 m²; la surface après travaux atteint 5 248 m². Le terrain couvre 34 673 m².

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2025 - Boggaert Straete - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 895 m² Habitation
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2022 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 12 250 m² Industrie
2022 - RTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 674 m² Bureau
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 666 ROUTE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 678 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953621A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-26
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821645843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82164584300011
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	SAINTE-MARIE-CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CAMPAGNE DREVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	672
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5248
COMM_NORM	59536