← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel (59670) - 237 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05953618A0012 délivré le 2019/02/13 à SAINTE-MARIE-CAPPEL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 553 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI S.M.C., le projet de locaux autorise la construction de 237 m² sur RD 91 Le Petit Bruxelles. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 février 2019 par la commune de SAINTE-MARIE-CAPPEL. Implanté RD 91 Le Petit Bruxelles, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI S.M.C..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 237 m², dont 3 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 715 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINTE-MARIE-CAPPEL compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 91 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Références cadastrales : ZH, 166, ZH, 185, ZH, 187.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S.M.C. (SIREN 752531475, SIRET 75253147500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	316 m²	237 m²	3 m²	0 m²	3 m²	237 m²	553 m²
Total	316 m²	237 m²	3 m²	0 m²	3 m²	237 m²	553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 237 m² créés, 3 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	237 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	553 m²
Superficie du terrain	50 715 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite553 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953618A0012
Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 237 m² et des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 50 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-Cappel (59670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boggaert Straete - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 895 m² Habitation
2024 - CHE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - POLLAENE VELD - nouvelle construction - 3 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VC VANBLEUS STRAETE - nouvelle construction - 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 12 250 m² Industrie
2022 - RTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 674 m² Bureau
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 666 ROUTE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 678 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953618A0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI S.M.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752531475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75253147500016
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	SAINTE-MARIE-CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	RD 91
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Petit Bruxelles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-MARIE-CAPPEL
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	50715
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	3
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	553
COMM_NORM	59536