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Hauts-de-France
Nord (59)
Sainte-Marie-Cappel
Détail PC 05953614A0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05953614A0006 délivré le 2014/09/19 à Sainte-Marie-Cappel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 208 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI S.M.C., le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 562 m² sur RD916 le petit bruxelles. Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Implanté RD916 le petit bruxelles, à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI S.M.C..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 562 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 208 m².
Sainte-Marie-Cappel compte 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD916 le petit bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670).
Références cadastrales : ZH, 197, ZH, 196, ZH, 195.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI S.M.C. (SIREN 752531475, SIRET 75253147500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Marie-Cappel (59670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 646 m² · Surface après travaux (totale) : 6 208 m² · Variation nette totale : 2 562 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² Industrie 3 136 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 5 698 m² Total 3 646 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 6 208 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 562 m² créés; variation nette 2 562 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 562 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 208 m² Superficie du terrain 44 295 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 208 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05953614A0006 Code commune INSEE : 59536 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Marie-Cappel (59670). Les travaux prévoient la création de 2 562 m²; la surface après travaux atteint 6 208 m². Le terrain couvre 44 295 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05953614A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI S.M.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752531475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75253147500016
Code postal du demandeur
59670
Localité du demandeur
Sainte-Marie-Cappel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD916 le petit bruxelles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Marie-Cappel
Code postal du terrain
59670
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
196
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
195
Superficie du terrain
44295
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
510
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3136
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2562
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6208
COMM_NORM
59536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
