Permis de construire à Sainte Marie Aux Mines (68160) - 1 376 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06829823R0005 délivré le 2023/10/10 à SAINTE MARIE AUX MINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 376 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 376 m² sur 1 CARREFOUR DE RIBEAUVILLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de SAINTE MARIE AUX MINES. Implanté 1 CARREFOUR DE RIBEAUVILLE, à Sainte Marie Aux Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 376 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE MARIE AUX MINES compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CARREFOUR DE RIBEAUVILLE, Sainte Marie Aux Mines (68160).
ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT (SIREN 387797269, SIRET 38779726900025, APE 88.99B, catégorie juridique 9260, localité STE MARIE AUX MINES (68160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : 1 376 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 376 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 376 m²
1 376 m²
Total
0 m²
1 376 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 376 m²
1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 376 m² créés; variation nette 1 376 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 376 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 376 m²
Superficie du terrain
11 341 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 376 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Marie Aux Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 1 376 m²; la surface après travaux atteint 1 376 m². Le terrain couvre 11 341 m².
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