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Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160) - 112 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829821C0024 délivré le 2022/05/18 à SAINTE-MARIE-AUX-MINES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME BURSTERT, le projet de locaux autorise la construction de 490 m² sur 2 A LA COTE D'ECHERY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Implanté 2 A LA COTE D'ECHERY, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME BURSTERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 682 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINTE-MARIE-AUX-MINES compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 A LA COTE D'ECHERY, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).

Références cadastrales : C, 953.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME BURSTERT (SIREN 904277027, SIRET 90427702700010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité SAINTE MARIE AUX MINES (68160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : 490 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	32 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	144 m²
Commerce	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Agricole	160 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	508 m²
Total	192 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m². Agricole : 348 m² créés; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	682 m²
Superficie du terrain	16 762 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite682 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829821C0024
Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 16 762 m².

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2025 - LIEU-DIT ADELSPACH - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue d'Untergrombach - extension de surface sans transformation - 1 641 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LIEU-DIT AU DESSOUS DE MON - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JACOB AMANN - extension de surface sans transformation - 3 383 m² Industrie
2023 - CARREFOUR DE RIBEAUVILLE - nouvelle construction - 1 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE REBER - transformation avec extension de surface - 609 m² Habitation
2023 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 1 994 m² Artisanat
2022 - RUE OSMONT - nouvelle construction - 918 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829821C0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME BURSTERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904277027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90427702700010
Code postal du demandeur	68160
Localité du demandeur	SAINTE MARIE AUX MINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA COTE D'ECHERY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Code postal du terrain	68160
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	953
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16762
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	682