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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sainte-Marie-aux-Mines
Détail PC 06829821C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06829821C0003 délivré le 2021/07/09 à Sainte-Marie-aux-Mines autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 595 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 255 m² sur 17 RUE JEAN JACQUES BOCK. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Implanté 17 RUE JEAN JACQUES BOCK, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 255 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 349 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 595 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Sainte-Marie-aux-Mines compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE JEAN JACQUES BOCK, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).
Références cadastrales : AI, 46.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT (SIREN 266802008, SIRET 26680200800018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Sainte-Marie-aux-Mines (68160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 689 m² · Surface après travaux (totale) : 12 595 m² · Variation nette totale : 2 906 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 9 689 m² 4 255 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 2 906 m² 12 595 m² Total 9 689 m² 4 255 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 2 906 m² 12 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 255 m² créés, 1 349 m² démolis; variation nette 2 906 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 255 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 595 m² Superficie du terrain 27 787 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 595 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829821C0003 Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 4 255 m² et des démolitions de 1 349 m²; la surface après travaux atteint 12 595 m². Le terrain couvre 27 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829821C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
266802008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26680200800018
Code postal du demandeur
68160
Localité du demandeur
Sainte-Marie-aux-Mines
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN JACQUES BOCK
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal du terrain
68160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9689
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
12595
Tableau des données brutes de l'autorisation.
