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Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160) - 442 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06829817C0003 délivré le 2017/06/30 à SAINTE-MARIE-AUX-MINES autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 637 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 442 m² sur 50 A 50 A rue Jean Jaures. Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Implanté 50 A 50 A rue Jean Jaures, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 547 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 928 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 637 m².

SAINTE-MARIE-AUX-MINES compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 A 50 A rue Jean Jaures, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).

Références cadastrales : AY, 2, AY, 3.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 742 m² · Surface après travaux (totale) : 1 637 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 742 m²	442 m²	0 m²	547 m²	0 m²	-105 m²	1 637 m²
Total	1 742 m²	442 m²	0 m²	547 m²	0 m²	-105 m²	1 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 442 m² créés, 547 m² démolis; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	442 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 637 m²
Superficie du terrain	5 928 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 637 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829817C0003
Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 442 m² et des démolitions de 547 m²; la surface après travaux atteint 1 637 m². Le terrain couvre 5 928 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829817C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68160
Localité du demandeur	Sainte-Marie-Aux-Mines
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	50 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	50 A rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Code postal du terrain	68160
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1742
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	442
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	547
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1637