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Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06829813C0015 délivré le 2014/02/14 à Sainte-Marie-aux-Mines autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 804 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRL AMENAGEMENT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur 15 RUE REBER. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 février 2014 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Implanté 15 RUE REBER, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRL AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (280 m² issues de transformation, 772 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 524 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 804 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Sainte-Marie-aux-Mines compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE REBER, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).

Références cadastrales : AS, 91.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRL AMENAGEMENT (SIREN 452451792, SIRET 45245179200025, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, localité Ribeauville (68150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	52 m²	32 m²	492 m²	52 m²	0 m²	472 m²	524 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Services publics / intérêt collectif	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	-772 m²	0 m²
Total	824 m²	32 m²	772 m²	52 m²	772 m²	-20 m²	804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés, 492 m² issus de transformation, 52 m² démolis; variation nette 472 m². Bureaux : 280 m² issus de transformation; variation nette 280 m². Services publics / intérêt collectif : 772 m² transformés; variation nette -772 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	52 m²
Surface après travaux (totale)	804 m²
Superficie du terrain	1 970 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite804 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829813C0015
Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 1 544 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 1 970 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829813C0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRL AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452451792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45245179200025
Code postal du demandeur	68150
Localité du demandeur	Ribeauville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	REBER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal du terrain	68160
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	492
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	52
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	772
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	280
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	772
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	772
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	804