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Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Chenes (57255) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05762013P0017 délivré le 2013/10/17 à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES autorise une transformation sans extension pour un programme de 251 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de SAINTE-MARIE-AUX-CHENES. Implanté 9 RUE DE BRIEY, à Sainte-Marie-Aux-Chenes (57255), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (251 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES compte 4 505 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE BRIEY, Sainte-Marie-Aux-Chenes (57255).

Références cadastrales : 02, 448.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²-178 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²251 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Commerce73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²0 m²
Total251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Bureaux : 251 m² issus de transformation; variation nette 251 m². Commerce : 73 m² transformés; variation nette -73 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée178 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain402 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05762013P0017
  • Code commune INSEE : 57620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Marie-Aux-Chenes (57255). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 402 m².

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