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Permis de construire à Sainte Marie D’Alloix (38660) - 249 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384172320004 délivré le 2024/04/22 à Sainte Marie d'Alloix autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de Sainte Marie d'Alloix. Implanté 339 Route Nationale 90, à Sainte Marie D’Alloix (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

Sainte Marie d'Alloix compte 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 339 Route Nationale 90, Sainte Marie D’Alloix (38660).

Références cadastrales : A, 110, A, 920.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX (SIREN 213804172, SIRET 21380417200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Marie-d'Alloix (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	76 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	249 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 173 m² transformés; variation nette -173 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	249 m²
Superficie du terrain	3 176 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite249 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384172320004
Code commune INSEE : 38417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte Marie D’Alloix (38660). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 3 176 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - VILLETTE ET ROUA - extension de surface sans transformation - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0384172020002 - extension de surface sans transformation - 32 m² Industrie
2023 - Le Buchet Haut - extension de surface sans transformation - 8 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 204 route du Buchet Plaine - nouvelle construction - 196 m² Entrepôt
2019 - Le Buchet Haut - extension de surface sans transformation - 6 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - SAINTE MARIE ET BUCHET - nouvelle construction - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 0384171420001 - extension de surface sans transformation - 1 066 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-d'Alloix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384172320004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380417200012
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	Sainte-Marie-d'Alloix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	339
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 90
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte Marie d'Alloix
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	920
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3176
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	249