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Permis de construire à Sainte-Marie-D’Alloix (38660) - 5 515 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384172320001 délivré le 2023/06/01 à Sainte-Marie-d'Alloix autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ADIM LYON REALISATIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 515 m² sur Le Buchet Haut. Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie-d'Alloix. Implanté Le Buchet Haut, à Sainte-Marie-D’Alloix (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV ADIM LYON REALISATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 515 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 402 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Sainte-Marie-d'Alloix compte 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Buchet Haut, Sainte-Marie-D’Alloix (38660).

Références cadastrales : A, 791, A, 792, A, 793.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ADIM LYON REALISATIONS (SIREN 908163132, SIRET 90816313200016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Villeurbanne (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 887 m² · Surface après travaux (totale) : 8 402 m² · Variation nette totale : 5 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 887 m²	5 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²	8 402 m²
Total	2 887 m²	5 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²	8 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 515 m² créés; variation nette 5 515 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 402 m²
Superficie du terrain	11 662 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 402 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384172320001
Code commune INSEE : 38417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marie-D’Alloix (38660). Les travaux prévoient la création de 5 515 m²; la surface après travaux atteint 8 402 m². Le terrain couvre 11 662 m².

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2024 - VILLETTE ET ROUA - extension de surface sans transformation - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route Nationale 90 - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Entrepôt
2023 - 0384172020002 - extension de surface sans transformation - 32 m² Industrie
2022 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 204 route du Buchet Plaine - nouvelle construction - 196 m² Entrepôt
2019 - Le Buchet Haut - extension de surface sans transformation - 6 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - SAINTE MARIE ET BUCHET - nouvelle construction - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 0384171420001 - extension de surface sans transformation - 1 066 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-d'Alloix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384172320001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ADIM LYON REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908163132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90816313200016
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	Villeurbanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Buchet Haut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie-d'Alloix
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	791
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	792
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	793
Superficie du terrain	11662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	94
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2887
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8402