← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sainte-Marie (97438)

Déclaration préalable n°DP 9744182500157 à Sainte-Marie (974) non opposée le 1 juillet 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744182500157 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé 6 Avenue des Figuiers, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenue des Figuiers, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2025 par la Ville de Sainte-Marie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : commerces 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : AT 706

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier218 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE MARIE (97438)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Commerces 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 142 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744182500157
  • Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Marie (97438)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Marie (97438)