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Déclaration préalable n°DP 97441822G0207 à Sainte-Marie (974) non opposée le 30 janvier 2023 à ORANGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441822G0207 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé Route de la Vierge Noire, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 266 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ORANGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Vierge Noire, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2023 par la Ville de Sainte-Marie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 626 m² sur une emprise foncière de 9 266 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 1 554 m², entreposage 55 m², industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 626 m²
  • Surface du terrain : 9 266 m²
  • Référence cadastrale : AW 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/30
Foncier9 266 m²
Surface construite1 626 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANGE
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986600014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 15 (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 609 m²
Surface après travaux (totale) 1 626 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 1 609 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441822G0207
  • Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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