← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Marie (97438)

Permis de construire n°PC 97441822A0045 à Sainte-Marie (974) délivré le 5 octobre 2022 à COLIPAYS REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441822A0045 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé Zone Aeroportuaire de Gill, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 65 953 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COLIPAYS REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Aeroportuaire de Gill, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Sainte-Marie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 850 m² sur une emprise foncière de 65 953 m². La surface de plancher créée atteint 1 022 m² - détails tertiaires : bureaux 740 m², commerces 291 m², entreposage 595 m², industrie 2 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 850 m²
  • Surface du terrain : 65 953 m²
  • Référence cadastrale : BC 309, BC 344, BC 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/05
Foncier65 953 m²
Surface construite3 850 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLIPAYS REUNION
  • SIREN : 383931862
  • SIRET : 38393186200015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.39B
  • Localisation du demandeur : STE MARIE (ANCIENNEMENT ROLAND G (97438)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 207 m²
Surface après travaux (totale) 3 850 m²
Variation nette totale 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 373 m² 181 m² 186 m² 0 m² 0 m² 367 m² 740 m²
Commerces 416 m² 102 m² 0 m² 41 m² 186 m² -125 m² 291 m²
Industrie 1 871 m² 452 m² 0 m² 99 m² 0 m² 353 m² 2 224 m²
Entreposage / Entrepôts 547 m² 287 m² 0 m² 239 m² 0 m² 48 m² 595 m²
Total 3 207 m² 1 022 m² 186 m² 379 m² 186 m² 643 m² 3 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441822A0045
  • Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Marie (97438)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Marie (97438)