Permis de construire n°PC 97441819A0240 à Sainte-Marie (974) délivré le 15 mai 2020 à SCI CALLAC
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441819A0240 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé 18 Rue Marie Caze, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 845 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, SCI CALLAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Marie Caze, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2020 par la Ville de Sainte-Marie.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 103 m² sur une emprise foncière de 4 845 m². La surface de plancher créée atteint 2 103 m² - détails tertiaires : bureaux 638 m², entreposage 1 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2020
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 103 m²
- Surface du terrain : 4 845 m²
- Référence cadastrale : BD 360
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 18 Rue Marie Caze, Sainte-Marie (97438)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI CALLAC
- SIREN : 505160374
- SIRET : 50516037400011
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : ST DENIS (97400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 103 m² |
| Variation nette totale | 2 103 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 27 jours.
- Autorisation : 15 mai 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
- Chantier en cours depuis : 55 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97441819A0240
- Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 15 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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