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Permis de construire n°PC 97441815A0147 à Sainte-Marie (974) délivré le 24 mars 2016 à TROPIC AUTO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441815A0147 délivré le 24 mars 2016 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé 3 Rue de la Croix Rouge, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 570 m².

Programme et contexte

En août 2015, TROPIC AUTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Croix Rouge, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2016 par la Ville de Sainte-Marie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 1 570 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², entreposage 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 1 570 m²
  • Référence cadastrale : AC 909

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/24
Foncier1 570 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TROPIC AUTO
  • SIREN : 331927046
  • SIRET : 33192704600051
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 77.11A
  • Localisation du demandeur : SAINTE MARIE (97438)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 166 m² 206 m² 0 m² 206 m² 166 m² 421 m²
Total 255 m² 210 m² 206 m² 0 m² 206 m² 210 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441815A0147
  • Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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